Le code de la commande publique, basé sur l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016, est entré en vigueur le 1er avril 2019. La codification de la règlementation en matière de commande publique a été l’occasion de regrouper dans un même texte l’ensemble des règles qui régissent les marchés publics.
Cette formation permet de faire le point sur les derniers textes parus, dont la loi ASAP du 7 décembre 2020. Il s’agit là d’un impératif fort de sécurisation de l’activité.

Cette journée de formation se déroulera dans l’ordre des éléments abordés dans le code de la commande publique : 

• Le champ d’application du code de la commande publique
• La préparation du marché (les questions à se poser avant de démarrer une procédure de passation : mutualisation, définition du besoin, allotissement, etc.)
• Les procédures de passation (procédure adaptée et toutes les procédures formalisées y compris les différentes étapes des procédures)
• L’exécution du marché (points sur la sous-traitance et les modifications du marché)

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction sera transmis aux stagiaires à l'issue de la formation

L’action de formation s’appuiera sur des exemples de mise en oeuvre par des organismes
d’Hlm Elle fera alterner exposés, cas pratiques et échanges avec les participants

Les supports utilisés au cours de la session seront remis à chaque participant