Enjeux et culture coopérative du Bail Réel Solidaire
Référence : BRS_enj • EASPObjectifs pédagogiques
• Acquérir une connaissance du développement du dispositif dans les dernières années et les références qui l’ont inspirées
• Identifier l'histoire de l'introduction de ce dispositif en droit français, ses références et sa mise à l'agenda
• Identifier les acteurs, les principes et la mécanique générale d’un projet BRS
• Identifier les grands enjeux économiques du montage du point de vue des différents acteurs
• Identifier les risques et opportunités
Le programme de la formation
Le Bail Réel Solidaire est un nouvel outil juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire de céder des droits réels sur un bien immobilier. Il a vocation à permettre le développement d’un parc de logements en accession sociale durablement abordable. Du fait de son aspect novateur, le BRS rencontre un important engouement de la part des collectivités locales dont le marché immobilier est tendu. Toutefois son montage peut apparaître comme complexe, ce qui nécessite d’avoir bien identifié les enjeux spécifiques à un tel projet.
Programme
Introduction - Contexte et objectifs de création des OFS-BRS
Séquence 1 – Conceptions du droit de propriété et inspirations du modèle OFS
Séquence 2 – Les organismes de foncier solidaire
Séquence 3 – Le bail réel solidaire
Séquence 4 – Déroulement d’une opération en BRS
Séquence 5 – Enjeux économiques d’une opération BRS
Séquence 6 – Clés d’analyse d’un projet
Modalités d'évaluation (Post-Formation)
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction sera transmis aux stagiaires à l'issue de la formation