Le Bail Réel Solidaire est un nouvel outil juridique qui permet de céder des droits réels sur un bien immobilier. Il a vocation à permettre le développement d’un parc de logements en accession sociale durablement abordable et rencontre un engouement important de la part de collectivités locales au marché immobilier tendu et constitue un type de produit réellement novateur. Toutefois son montage apporte une complexité supplémentaire et nécessite d’avoir bien identifié les partenaires indispensables et les contraintes spécifiques à ce type de projet.

Sur la base de projets en cours et d’analyses juridiques et financières, cette journée abordera les principaux points suivants :

• Les origines historiques et internationales du modèle,
• Les fondements juridiques du Bail Réel Solidaire,
• Le mécanisme du BRS et en particulier les éléments de redevance, d’indemnisation, et de contrôle à la revente
• La complémentarité et la compétitivité du produit par rapport à la gamme existante en accession sociale 
• Les partenaires à mobiliser et notamment les différents modèles d’Organismes de Foncier Solidaire
• Les différents types de montages envisageables (Vefa, vente Hlm…) et les limites opérationnelles actuelles

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction sera transmis aux stagiaires à l'issue de la formation