Enjeux et pratique du Bail Réel Solidaire

Référence : BRS

Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation le participant sera en mesure de :

  • Abordera les pré-requis indispensables à maîtriser pour un organisme afin de sécuriser le montage d’un projet en Bail Réel Solidaire,
  • Cette formation pourra être complétée pour les opérateurs les plus avancés par la formation sur le montage d’opération en BRS.
 

Le programme de la formation

Le Bail Réel Solidaire est un nouvel outil juridique qui permet d’appliquer un principe de dissociation entre la propriété foncière et le bâti. Il a vocation à permettre le développement d’un parc de logements en accession sociale durablement abordable et rencontre un engouement important de la part de collectivités locales au marché immobilier tendu et constitue un type de produit réellement novateur. Toutefois son montage apporte une complexité supplémentaire et nécessite d’avoir bien identifié les partenaires indispensables et les contraintes spécifiques à ce type de projet.

Sur la base de projets en cours et d’analyses juridiques et financières, cette journée abordera les principaux points suivants :

• Les origines historiques et internationales du modèle,
• Les fondements juridiques du Bail Réel Solidaire,
• Le mécanisme du BRS et en particulier les éléments de redevance, d’indemnisation, et de contrôle à la revente
• La complémentarité et la compétitivité du produit par rapport à la gamme existante en accession sociale 
• Les partenaires à mobiliser et notamment les différents modèles d’Organismes de Foncier Solidaire
• Les différents types de montages envisageables (Vefa, vente Hlm…) et les limites opérationnelles actuelles

 

Modalités d'évaluation (Post-Formation)

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction sera transmis aux stagiaires à l'issue de la formation

Les méthodes et supports

L’action de formation fera alterner exposés et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Responsables de programmes, monteurs d’opérations, responsables développement
 
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Prix
Du 24/03/2022
Au 24/03/2022
Paris
Crowne Plaza République
1 jour
7 heures
650,00 € HT
Du 15/09/2022
Au 15/09/2022
Paris
Crowne Plaza République
1 jour
7 heures
650,00 € HT

Informations complémentaires

Formatrice : Hélène Morel