Monter des opérations d'accession sociale en partenariat

Référence : PART

Objectifs pédagogiques

Cette session a pour objectif de :

  • Examiner les différentes solutions juridiques permettant aux sociétés coopératives de réaliser en partenariat avec d’autres maîtres d’ouvrage des opérations d’accession sociales
  • Fournir les éléments fondamentaux permettant de choisir la formule juridique la plus adéquate, et de procéder au montage souhaité. Une vigilance particulière sera apportée dans l’examen des conséquences du montage retenu sur les aspects pratiques, notamment en matière de formalisme, de marchés, de fiscalité, etc…

Le programme de la formation

 Il sera développé au cours de cette journée :
- Les choix à opérer selon les caractéristiques de l’opération
Configuration du terrain, destination du programme, maîtrise d’ouvrage directe ou acquisition en VEFA, maîtrise d’ouvrage unique ou co-maîtrise d’ouvrage, équilibre du partenariat
- Les montages envisageables
Entre organismes Hlm, la VEFA, la VEFA inversée, la SCCV « Elan », la société d’aménagement « loi Molle », en co-maîtrise d’ouvrage…
- Les implications
Les modalités de constitution des structures et groupements, les conventions à établir entre partenaires, les modalités de passation des marchés, les garanties financières, les garanties relatives à la sécurisation Hlm, la fiscalité, les modalités de réception de l’ouvrage
 

Modalités d'évaluation (Post-Formation)

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction sera transmis aux stagiaires à l'issue de la formation

Les méthodes et supports

L’action de formation fera alterner exposés, simulations et échanges avec les participants
Les supports utilisés au cours de la session seront remis à chaque participant
 

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Responsables de programmes, monteurs d’opérations, responsables d’activité
 
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 21/10/2022
Au 21/10/2022
PARIS
1 jour
7 heures
14 650,00 € HT

Informations complémentaires

Florence David et Sophie Imbault du Cabinet Earth Avocats