Monter des opérations d'accession sociale en partenariat
Référence : PARTObjectifs pédagogiques
- Examiner les différentes solutions juridiques permettant aux sociétés coopératives de réaliser en partenariat avec d’autres maîtres d’ouvrage des opérations d’accession sociales
- Fournir les éléments fondamentaux permettant de choisir la formule juridique la plus adéquate, et de procéder au montage souhaité. Une vigilance particulière sera apportée dans l’examen des conséquences du montage retenu sur les aspects pratiques, notamment en matière de formalisme, de marchés, de fiscalité, etc…
Le programme de la formation
- Les choix à opérer selon les caractéristiques de l’opération
Configuration du terrain, destination du programme, maîtrise d’ouvrage directe ou acquisition en VEFA, maîtrise d’ouvrage unique ou co-maîtrise d’ouvrage, équilibre du partenariat
- Les montages envisageables
Entre organismes Hlm, la VEFA, la VEFA inversée, la SCCV « Elan », la société d’aménagement « loi Molle », en co-maîtrise d’ouvrage…
- Les implications
Les modalités de constitution des structures et groupements, les conventions à établir entre partenaires, les modalités de passation des marchés, les garanties financières, les garanties relatives à la sécurisation Hlm, la fiscalité, les modalités de réception de l’ouvrage
Configuration du terrain, destination du programme, maîtrise d’ouvrage directe ou acquisition en VEFA, maîtrise d’ouvrage unique ou co-maîtrise d’ouvrage, équilibre du partenariat
- Les montages envisageables
Entre organismes Hlm, la VEFA, la VEFA inversée, la SCCV « Elan », la société d’aménagement « loi Molle », en co-maîtrise d’ouvrage…
- Les implications
Les modalités de constitution des structures et groupements, les conventions à établir entre partenaires, les modalités de passation des marchés, les garanties financières, les garanties relatives à la sécurisation Hlm, la fiscalité, les modalités de réception de l’ouvrage
Modalités d'évaluation (Post-Formation)
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction sera transmis aux stagiaires à l'issue de la formation
Les méthodes et supports
L’action de formation fera alterner exposés, simulations et échanges avec les participants
Les supports utilisés au cours de la session seront remis à chaque participant
Les supports utilisés au cours de la session seront remis à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Public
Responsables de programmes, monteurs d’opérations, responsables d’activité
Pré-requis
Aucun prérequis pour cette formation.
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix | |
|---|---|---|---|---|---|
|
Du 09/06/2023 Au 09/06/2023 |
Paris
Deskeo Paris 17 Champerret
|
1 jour 7 heures |
13 |
650,00 € HT
|
|
|
Du 28/11/2023 Au 28/11/2023 |
Paris
Deskeo Paris 17 Champerret
|
1 jour 7 heures |
15 |
650,00 € HT
|
Informations complémentaires
Formatrices
Florence DAVID
Avocate
Sophie IMBAULT
Avocate