Actualités juridiques de la gestion des copropriétés
Référence : JURObjectifs pédagogiques
Objectifs
Cette formation se propose de
- Connaitre les dernières évolutions en matière de droit de la copropriété
- Evaluer l’impact des nouvelles règles
- Evaluer les textes récents sur les pratiques du syndic
- Identifier les jurisprudences importantes
Le programme de la formation
Programme
Susceptible de modifications en fonction de l’actualité juridique
Susceptible de modifications en fonction de l’actualité juridique
L’environnement dans la copropriété
o La loi climat et résilience n° 2021-104du 22 aout 2021 : quels sont les nouveaux apports dans le droit de la copropriété ?
o Les évolutions de Ma Prim’ Rénov’
o Les voitures électriques : le point sur les textes et leur application
Les assemblées : comment bien gérer les assemblées mixtes ?
o Les modalités de participation aux AG : présentiel, distantiel et vote par correspondance
o Les convocations et le bulletin de vote
o Déroulement de l’assemblée
o Question diverses sur les majorités
o Les modalités de participation aux AG : présentiel, distantiel et vote par correspondance
o Les convocations et le bulletin de vote
o Déroulement de l’assemblée
o Question diverses sur les majorités
Les autres textes à connaître et à appliquer
o La révision des règlements de copropriété : rappel des dispositions légales en vigueur, date butoir, application, apports du projet de loi 4D
o Obligations du syndic : la fiche d’information sur les prix et les prestations
o La réforme des sûretés : du privilège immobilier spécial à l’hypothèque légale
o La révision des règlements de copropriété : rappel des dispositions légales en vigueur, date butoir, application, apports du projet de loi 4D
o Obligations du syndic : la fiche d’information sur les prix et les prestations
o La réforme des sûretés : du privilège immobilier spécial à l’hypothèque légale
La pratique du syndic
o Le BRS : le retour d’expérience sur premières mises en copropriété
o Les impayés : retour d’expérience sur le recouvrement
o Présentation de jurisprudences et analyse des conséquences sur les pratiques
o Questions diverses et cas concrets apportés par les participants
o Le BRS : le retour d’expérience sur premières mises en copropriété
o Les impayés : retour d’expérience sur le recouvrement
o Présentation de jurisprudences et analyse des conséquences sur les pratiques
o Questions diverses et cas concrets apportés par les participants
Modalités d'évaluation (Post-Formation)
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction sera transmis aux stagiaires à l'issue de la formation
Les méthodes et supports
Présentations par l’animatrice, échanges et retours d’expériences, remise d’un dossier documentaire.
A qui s'adresse cette formation ?
Public
Gestionnaires de copropriété ayant une bonne connaissance et/ou pratique du droit de la copropriété
Pré-requis
Cette formation est à destination des gestionnaires de copropriété ayant une bonne connaissance et/ou pratique du droit de la copropriété
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Prix |
|---|---|---|---|
| Du 04/10/2022 Au 05/10/2022 |
|
2 jours 14 heures |
1 000,00 € HT
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Informations complémentaires
Intervenante
Pascale Hermann, juriste en droit immobilier, spécialiste de la copropriété.
Pascale Hermann, juriste en droit immobilier, spécialiste de la copropriété.