Actualités juridiques de la gestion des copropriétés

Référence : JUR

Objectifs pédagogiques

Objectifs 
Cette formation se propose de
-       Connaitre les dernières évolutions en matière de droit de la copropriété
-       Evaluer l’impact des nouvelles règles
-       Evaluer les textes récents sur les pratiques du syndic
-       Identifier les jurisprudences importantes

 

Le programme de la formation

Programme 
Susceptible de modifications en fonction de l’actualité juridique

L’environnement dans la copropriété
o La loi climat et résilience n° 2021-104du 22 aout 2021 : quels sont les nouveaux apports dans le droit de la copropriété ? 
o Les évolutions de Ma Prim’ Rénov’
o Les voitures électriques : le point sur les textes et leur application
Les assemblées : comment bien gérer les assemblées mixtes ?
o  Les modalités de participation aux AG : présentiel, distantiel et vote par correspondance
o  Les convocations et le bulletin de vote
o  Déroulement de l’assemblée
o  Question diverses sur les majorités
Les autres textes à connaître et à appliquer
o    La révision des règlements de copropriété : rappel des dispositions légales en vigueur, date butoir, application, apports du projet de loi 4D
o    Obligations du syndic : la fiche d’information sur les prix et les prestations
o    La réforme des sûretés : du privilège immobilier spécial à l’hypothèque légale
La pratique du syndic
o   Le BRS : le retour d’expérience sur premières mises en copropriété
o   Les impayés : retour d’expérience sur le recouvrement
o   Présentation de jurisprudences et analyse des conséquences sur les pratiques
o   Questions diverses et cas concrets apportés par les participants
 

Modalités d'évaluation (Post-Formation)

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction sera transmis aux stagiaires à l'issue de la formation

Les méthodes et supports

Présentations par l’animatrice, échanges et retours d’expériences, remise d’un dossier documentaire.

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Gestionnaires de copropriété ayant une bonne connaissance et/ou pratique du droit de la copropriété
 
Pré-requis
Cette formation est à destination des gestionnaires de copropriété ayant une bonne connaissance et/ou pratique du droit de la copropriété

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Prix
Du 04/10/2022
Au 05/10/2022
2 jours
14 heures
1 000,00 € HT

Informations complémentaires

Intervenante
Pascale Hermann, juriste en droit immobilier, spécialiste de la copropriété.