L'actualité du Bail Réel Solidaire

Référence : ACTUBRS

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation le participant sera en mesure :

  • d’incorporer dans sa pratique les éléments d’actualité de ce dispositif;
  • de se confronter aux pratiques innovantes mises en œuvre récemment;
  • d’identifier des points de vigilance ou d’opportunité.

Le programme de la formation

En complément des formations présentes en catalogue, ARECOOP propose cette année une formation d’une journée à destination des équipes déjà aguerries au développement d’opération en Bail Réel Solidaire.

Elle permettra aux participants de maintenir leurs connaissances sur le dispositif mais surtout d’identifier de nouvelles opportunités et des vigilances sur leur pratique actuelle.

 

Programme

9h – 9h30 : Accueil des stagiaires

9h30-10h : Présentation de la journée et échanges sur les attentes avec les stagiaires

10h-11h : Les évolutions apportées par la loi 3DS

  • Unicité du BRS dans le montage avec opérateur 

  • Les travaux en cours de rédaction d’une adaptation du BRS aux locaux d’activité

  • Clarification sur l’application du BRS en vente Hlm

  • Possible délégation du droit de préemption

    11h30 – 12h30 : Autres nouveautés 2022

  • Conséquences de l’évolution du texte fiscal sur la TVA : quel impact pour la possibilité de mise en location pour les ménages ?

  • Les enjeux de la clarification en cours de la comptabilité Hlm et OFS

  • Financement des accédants : des avancées mais une conjecture difficile

  • (Ne pas) acheter en Vefa en vue de BRS par les organismes Hlm

  • Evolution de l’écosystème OFS (agréments) : quelle tendance et quels enjeux.

14h – 15h15 : Montage d’opération en requalification de bâti existant

  • Contexte fiscal des opérations dans l’existant : deux régimes distincts

  • Retour d’expérience sur une opération sans remise à neuf

    15h15 – 15h45 : Pause & échange entre pairs

    15h45 – 17h : Quelle compatibilité avec l’habitat participatif ?

  • Les ménages et le BRS : de l’opportunité à la conviction

  • L’habitat participatif et la SCIAPP

  • Les intermédiaires possibles en BRS, les limites actuelles de la compatibilité




Les méthodes et supports

S’appuyant sur des interventions extérieures et la confrontation des expériences des stagiaires, cette formation alternera des temps de diffusion et d’explication du contexte actuel avec des mises en situation et des études de cas pratiques.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction sera transmis aux stagiaires à l'issue de la formation.


A qui s'adresse cette formation ?

Public
Responsable de développement de Coop’Hlm, équipe de maîtrise d’ouvrage ou support d’opérateur en BRS

Pré-requis

Les stagiaires doivent avoir une expérience significative en suivi d’opération BRS et une maîtrise des particularités de ce dispositif ainsi que de ses attendus sociaux.

Il est précisé que cette formation a une vocation opérationnelle et ne traitera pas des aspects de gestion des baux propres aux OFS.


Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenantes

Hélène Morel, Chercheuse

Mathilde Labrot, Fiscaliste

Florence Caumes, Responsable innovation Coop'Hlm

Juliette Grenier, Chargée de mission Innovation Coop'Hlm

 

Avec

Anne Canal, Directrice juridique du Groupe des Chalet

Jessica Pastor, Responsable juridique du Groupe des Chalets

Patrick Ropert, Directeur général de Seqens Accession

Valérie Martos Libon, Manager de projets à Rhône Saône Habitat

Jean Tourneux, Architecte DPLG à Preconcept Architectes