Les spécificités fiscales et comptables du PSLA
Référence : FISCPSLA • EASPObjectifs pédagogiques
A l’issue de cette formation le participant sera en mesure de :
- Appréhender les fondamentaux des spécificités comptables du PSLA et savoir passer les écritures comptables qui s’y rapportent ;
- Appréhender les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés (IS) applicables aux opérations en PSLA et savoir appliquer la réglementation fiscale spécifique au PSLA.
Le programme de la formation
La comptabilisation des opérations PSLA
- Rappel des principes comptables (règles, méthodes, etc.) ;
- Le traitement comptable des opérations menées par les organismes (production de l’opération, la commercialisation, la phase dite de gestion locative, les levées d’options) ;
- Le traitement de cas particuliers (les transferts dans le patrimoine locatif, vente à des tiers, etc.).
La fiscalité des opérations PSLA
- la récupération de TVA, les LASM, les levées d’option, les non levées d’option, les transferts dans le patrimoine locatif, les rachats par des tiers ;
- L’application au PSLA des règles de base en matière d’impôt sur les sociétés.
Les méthodes et supports
L’action de formation fera alterner exposés, simulations et échanges avec les participants.
Les supports utilisés au cours de la session seront remis à chaque participant.
A qui s'adresse cette formation ?
Public
Responsables financiers et fiscalistes, auditeurs et contrôleurs internes
Pré-requis
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 10/10/2022 Au 10/10/2022 |
PARIS
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1 jour 7 heures |
13 |
650,00 € HT
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