Les spécificités fiscales et comptables du PSLA

Référence : FISCPSLA • EASP

Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation le participant sera en mesure de :

  • Appréhender les fondamentaux des spécificités comptables du PSLA et savoir passer les écritures comptables qui s’y rapportent ;
  • Appréhender les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés (IS) applicables aux opérations en PSLA et savoir appliquer la réglementation fiscale spécifique au PSLA.

Le programme de la formation

 

La comptabilisation des opérations PSLA

  • Rappel des principes comptables (règles, méthodes, etc.) ;
  • Le traitement comptable des opérations menées par les organismes (production de l’opération, la commercialisation, la phase dite de gestion locative, les levées d’options) ;
  • Le traitement de cas particuliers (les transferts dans le patrimoine locatif, vente à des tiers, etc.).

     

La fiscalité des opérations PSLA

  • la récupération de TVA, les LASM, les levées d’option, les non levées d’option, les transferts dans le patrimoine locatif, les rachats par des tiers ;
  • L’application au PSLA des règles de base en matière d’impôt sur les sociétés.

 

Les méthodes et supports

L’action de formation fera alterner exposés, simulations et échanges avec les participants.


Les supports utilisés au cours de la session seront remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsables financiers et fiscalistes, auditeurs et contrôleurs internes

Pré-requis

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 10/10/2022
Au 10/10/2022
PARIS
1 jour
7 heures
13 650,00 € HT

Informations complémentaires