Actualités juridiques de la gestion des copropriétés

Référence : ACTU JUR 23

Objectifs pédagogiques

Objectifs 
•  Connaître les dernières évolutions en matière de droit de la copropriété
•  Évaluer l’impact des nouvelles règles sur leur organisation interne
•  Évaluer les textes récents sur les pratiques du syndic
•  Identifier les jurisprudences récentes importantes

 

Le programme de la formation

Présentation
La gestion des copropriétés est basée en partie sur une solide connaissance des textes en la matière. Le droit de la copropriété est en évolution permanente et nécessite de se mettre à jour. Il est donc important pour les gestionnaires de copropriété de mettre à jour leurs connaissances, mais aussi d'évaluer les conséquences pratiques des nouveautés et d'échanger sur leur pratiques.

 

Programme 

Le programme est précisé en amont de la formation selon les thèmes d'actualité 2023.
 
Programme prévisionnel de la session de février 2023

 

L’environnement dans la copropriété : le triptyque DPE PPT FT
o    La loi climat et résilience n° 2021-104 du 22 aout 2021 :

o    Le point sur les textes d’application
o    Les nouvelles applications en cours et à prévoir dans les copropriétés

L’environnement et la copropriété : les autres obligations et autres outils
o    Le droit de surplomb
o    Les véhicules électriques
o    L’individualisation des frais de chauffage et ECS
o    Les financements : Ma Primrenov’ copropriété en 2023
o    L’assainissement
o    Les canalisations d’électricité et de gaz
o    Le décret tertiaire : quelles applications pour les syndics ?

Les assemblées : comment bien gérer les assemblées mixtes ?
o    Les modalités de participation aux AG : présentiel, distantiel et vote par correspondance
o    Les convocations et le bulletin de vote
o    Déroulement de l’assemblée

Lots transitoires et parties communes
o    La mise en conformité des règlements de copropriété :
o    Rappel des dispositions légales initiales, apports de la loi 3DS, applications

La pratique du syndic
o    Focus sur le conseil syndical

o    La nouvelle préconisation du GRECCO
o    Les nouveaux pouvoirs du conseil syndical

o    La mise en copropriété de l’immeuble neuf

o    Syndic provisoire et naissance de la copropriété
o    Les cas particuliers de la location-accession et du BRS

o    Présentation de jurisprudences et analyse des conséquences sur les pratiques
o    Questions diverses et cas concrets apportés par les participants

 

Modalités d'évaluation (Post-Formation)

L’action de formation basée sur les activités de gestion de copropriétés par les coopératives d’Hlm fera alterner exposés et retours d’expériences avec les participants. Les supports utilisés au cours de la session seront remis à chaque participant.

Les méthodes et supports

Présentations par l’animatrice, échanges et retours d’expériences, remise d’un dossier documentaire.

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Gestionnaires de copropriété
 
Pré-requis
Cette formation nécessite une bonne connaissance et/ou pratique du droit de la copropriété.

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 22/11/2023
Au 23/11/2023
Paris
Deskeo Paris 17 Champerret
2 jours
14 heures
8 1 000,00 € HT

Informations complémentaires

Intervenante
Pascale Hermann, juriste en droit immobilier, spécialiste de la copropriété.