Actualités juridiques de la gestion des copropriétés
Référence : ACTU JUR 23Objectifs pédagogiques
Objectifs
• Connaître les dernières évolutions en matière de droit de la copropriété
• Évaluer l’impact des nouvelles règles sur leur organisation interne
• Évaluer les textes récents sur les pratiques du syndic
• Identifier les jurisprudences récentes importantes
Le programme de la formation
Le programme est précisé en amont de la formation selon les thèmes d'actualité 2023.
L’environnement dans la copropriété : le triptyque DPE PPT FT
o La loi climat et résilience n° 2021-104 du 22 aout 2021 :
o Le point sur les textes d’application
o Les nouvelles applications en cours et à prévoir dans les copropriétés
L’environnement et la copropriété : les autres obligations et autres outils
o Le droit de surplomb
o Les véhicules électriques
o L’individualisation des frais de chauffage et ECS
o Les financements : Ma Primrenov’ copropriété en 2023
o L’assainissement
o Les canalisations d’électricité et de gaz
o Le décret tertiaire : quelles applications pour les syndics ?
Les assemblées : comment bien gérer les assemblées mixtes ?
o Les modalités de participation aux AG : présentiel, distantiel et vote par correspondance
o Les convocations et le bulletin de vote
o Déroulement de l’assemblée
Lots transitoires et parties communes
o La mise en conformité des règlements de copropriété :
o Rappel des dispositions légales initiales, apports de la loi 3DS, applications
La pratique du syndic
o Focus sur le conseil syndical
o La nouvelle préconisation du GRECCO
o Les nouveaux pouvoirs du conseil syndical
o La mise en copropriété de l’immeuble neuf
o Syndic provisoire et naissance de la copropriété
o Les cas particuliers de la location-accession et du BRS
o Présentation de jurisprudences et analyse des conséquences sur les pratiques
o Questions diverses et cas concrets apportés par les participants
Modalités d'évaluation (Post-Formation)
Les méthodes et supports
A qui s'adresse cette formation ?
Liste des sessions prévues
Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix | |
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Du 22/11/2023 Au 23/11/2023 |
Paris
Deskeo Paris 17 Champerret
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2 jours 14 heures |
8 |
1 000,00 € HT
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Informations complémentaires
Pascale Hermann, juriste en droit immobilier, spécialiste de la copropriété.