La fiscalité des opérations d'accession sociale

Référence : FISC • EASP

Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation le participant sera en mesure de :

  • Appréhender les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables aux opérations d’accession sociale ;
  • Appliquer la réglementation fiscale aux opérations d’accession sociale, tant en termes de TVA que d’IS

Le programme de la formation

La fiscalité en accession sociale répond à des normes spécifiques et sont régentées par la législation et la réglementation en vigueur.

Il sera développé au cours de cette journée :

  • Le champ d’application de la TVA ;
  • Les droits à déduction à la TVA ;
  • Les particularités des différentes opérations d’accession (terrains à bâtir - lotissements, vente d’immeubles neufs, vente d’immeubles anciens) ;
  • Le rappel des principes de l’impôt sur les sociétés ;
  • Le champ de l’exonération à l’IS ;
  • L’analyse des opérations d’accession ;
  • Les éléments entrant dans la détermination du résultat fiscal.
 

 

 

Les méthodes et supports

  • Exposés et échanges sur la base des documents remis par les animateurs
  • Un dossier documentaire sera remis aux participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Responsables financiers et fiscalistes, auditeurs et contrôleurs internes
 
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Formateurs : Pascale Loiseaux et Frédéric Arnout