Enjeux et culture coopérative du Bail Réel Solidaire
Référence : 24 BRS_ENJ • EASPObjectifs pédagogiques
- Comprendre l'histoire du dispositif et son introduction dans le droit français
- Acquérir les bases juridiques du modèle OFS / BRS
- Identifier les acteurs, les principes et la mécanique générale d'un projet en BRS
- Identifier les grands enjeux économiques du montage, et ce du point de vue des différents acteurs
- Identifier les risques et les opportunités
Le programme de la formation
Du fait de l'aspect novateur du dispositif de Bail Réel Solidaire / Organisme de Foncier Solidaire, celui-ci rencontre un important engouement de la part des collectivités locales et des différents acteurs de l'habitat. Toutefois, son montage complexe et ses particularités nécessitent une bonne compréhension de son fonctionnement et de ces enjeux spécifiques.
Cette formation est indispensable avant de pouvoir accéder aux autres formations BRS du catalogue.
Programme
Introduction - Échanges sur le contexte de création du couple OFS/BRS
1/ Une synthèse sur le droit de propriété en France et les droits réels
2/ Définitions et explications sur ce qu'est un Organisme de Foncier Solidaire
3/ Définitions et explications sur ce qu'est le Bail Réel Solidaire
4/ Mise en perspective avec le déroulement d'une opération en BRS
5/ Mise en avant des différents enjeux économiques d'une opération en BRS
6/ Débat autour de l'opportunité à réaliser un projet en BRS ou non
Modalités d'évaluation (Pré-Formation)
Modalités d'évaluation (Post-Formation)
Les méthodes et supports
- Étude de cas
- Exposé didactique
- Échanges entre participants
- Quiz