La fiscalité des opérations d'accession sociale 2025

Référence : 25 FISC • EASP

Objectifs pédagogiques

Appréhender les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables aux opérations d’accession sociale ;
Appliquer la réglementation fiscale aux opérations d’accession sociale, tant en termes de TVA que d’IS

Le programme de la formation

La fiscalité en accession sociale répond à des normes spécifiques et sont réglementées par la législation en vigueur.

Programme

Le champ d’application de la TVA ;
Les droits à déduction à la TVA ;
Les particularités des différentes opérations d’accession (terrains à bâtir - lotissements, vente d’immeubles neufs, vente d’immeubles anciens) ;
Le rappel des principes de l’impôt sur les sociétés ;
Le champ de l’exonération à l’IS ;
L’analyse des opérations d’accession ;
Les éléments entrant dans la détermination du résultat fiscal.

Modalités d'évaluation (Pré-Formation)

Dans le cadre de la démarche de certification qualité Qualiopi, toutes nos formations sont précédées d'un Questionnaire de Positionnement Préalable à compléter sur notre plateforme avant la session. Il permet à Arecoop d'évaluer le besoin en formation, le niveau du/de la stagiaire ainsi que ses attentes.

Modalités d'évaluation (Post-Formation)

La formation se clôt par un Questionnaire d'évaluation des acquis réalisé soit en groupe en fin de séance soit individuellement à l'issue de la formation. Il est immédiatement suivi d'un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à chaud" pour recueillir les appréciations du/de la stagiaire. Enfin, un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à froid", envoyé 2 mois après la formation, vient clore la démarche qualité en mesurant l'impact de la formation sur la vie professionnelle du/de la stagiaire.

Les méthodes et supports

Étude de cas pratiques
Exposé didactique
Échanges entre participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable financier/ère • Fiscaliste • Auditeur/trice • Contrôleur/euse interne.

Pré-requis

Aucun prérequis pour cette formation.

Liste des sessions prévues

	Sessions Inter	Lieu	Durée	Places restantes	Prix
	Du 03/06/2025 Au 03/06/2025	Paris Deskeo Paris 17 Champerret	1 jour 7 heures	15	650,00 € HT

Informations complémentaires

Formateurs

Pascale LOISEAUX
Responsable de département fiscalité

Frédéric ARNOUT
Responsable des études financières