Enjeux et culture coopérative du Bail Réel Solidaire 2025

Référence : 25 BRS_Enj • EASP

Objectifs pédagogiques

Comprendre l'histoire du dispositif et son introduction dans le droit français
Acquérir les bases juridiques du modèle OFS / BRS
Identifier les acteurs, les principes et la mécanique générale d'un projet en BRS
Identifier les grands enjeux économiques du montage, du point de vue des différents acteurs
Identifier les risques et les opportunités d'une opération en BRS

Le programme de la formation

Le Bail Réel Solidaire est un nouvel outil juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire de céder des droits réels sur un bien immobilier. Il a vocation à permettre le développement d’'un parc de logements en accession sociale durablement abordable.

Du fait de son aspect novateur, le BRS rencontre un important engouement de la part des collectivités locales dont le marché immobilier est tendu. Toutefois son montage peut apparaître comme complexe, ce qui nécessite d'avoir bien identifié les enjeux spécifiques et les valeurs attachés à un tel projet.

Programme

Le contexte de création du couple OFS / BRS
Le droit de propriété en France et les droits réels
Qu'est-ce qu'un Organisme de Foncier Solidaire ?
Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le déroulement d’ une opération en BRS
Les enjeux économiques d’une opération en BRS
Les clés d’ analyse d’un projet en BRS

Modalités d'évaluation (Pré-Formation)

Dans le cadre de la démarche de certification qualité Qualiopi, toutes nos formations sont précédées d'un Questionnaire de Positionnement Préalable à compléter sur notre plateforme avant la session. Il permet à Arecoop d'évaluer le besoin en formation, le niveau du/de la stagiaire ainsi que ses attentes.

Modalités d'évaluation (Post-Formation)

La formation se clôt par un Questionnaire d'évaluation des acquis réalisé soit en groupe en fin de séance soit individuellement à l'issue de la formation. Il est immédiatement suivi d'un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à chaud" pour recueillir les appréciations du/de la stagiaire. Enfin, un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à froid", envoyé 2 mois après la formation, vient clore la démarche qualité en mesurant l'impact de la formation sur la vie professionnelle du/de la stagiaire.

Les méthodes et supports

Étude de cas
Exposé didactique
Échanges entre participants
Quiz

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Tout.e salarié.e concerné.e par le BRS et les OFS.

Pré-requis

Aucun prérequis

Liste des sessions prévues

	Sessions Inter	Lieu	Durée	Places restantes	Prix
	Du 11/03/2025 Au 11/03/2025	Zoom Distanciel	1 jour 7 heures	6	650,00 € HT
	Du 09/09/2025 Au 09/09/2025	Paris Deskeo Paris 17 Champerret	1 jour 7 heures	12	650,00 € HT

Informations complémentaires

Formatrice : Hélène Morel