Dans un contexte où l'acquisition de terrains s'avère toujours plus complexe, la mise en place de partenariats avec des acteurs privés est de plus en plus plébiscitée. Dans le paysage des outils partenariaux, apparaît la Société Civile de Construction-Vente (SCCV). Malgré l'intérêt grandissant des organismes Hlm à l'égard de cet outil, la prise de participation dans une SCCV interroge vis-à-vis des règles de la commande publique notamment. Il s'agit d’une initiation qui n’a pas vocation à entrer dans le détail de la fiscalité applicable aux SCCV ou du financement des opérations.

1- Définir les SCCV et les distinguer des autres montages
- Distinguer la SCCV Accession sociale de la SCCV « Loi Alur »
- Cibler les avantages et inconvénients des SCCV
- Distinguer les SCCV des autres principaux montages immobiliers

2 - Prendre des participations dans une SCCV
- S’assurer de la compétence de votre organisme pour le projet au regard des règles du CCH
- Choisir votre associé
- Lever les freins de la commande publique
- Acquérir les logements

3 - Devenir associé d’une SCCV
- Connaître le cadre juridique
- Prendre les précautions juridiques et opérationnelles pour assurer le succès du projet

• Exposé didactique
• Cas pratiques
• Échanges entre apprenants
• Quiz