Monter des opérations d'accession sociale en partenariat
Référence : 24 PART • EASPObjectifs pédagogiques
- Examiner les différentes solutions juridiques existantes ;
- Fournir les éléments fondamentaux permettant de choisir la formule juridique la plus adéquate et de procéder au montage souhaité ;
- Susciter une vigilance particulière quant aux conséquences de ce choix (formalisme, marchés, fiscalité, etc.).
Le programme de la formation
Les Coop’HLM sont de plus en plus sollicitées pour monter des opérations de promotion immobilière en partenariat avec d’autres acteurs, publics ou privé. Cette action de formation vise à donner les clés de compréhension de la diversité des montages autorisés.
Programme
- Les choix à opérer selon les caractéristiques de l’opération
Configuration du terrain, destination du programme, maîtrise d’ouvrage directe ou acquisition en VEFA, maîtrise d’ouvrage unique ou co-maîtrise d’ouvrage, équilibre du partenariat
- Les montages envisageables
Entre organismes Hlm, la VEFA, la VEFA inversée, la SCCV « Elan », la société d’aménagement « loi Molle », en co-maîtrise d’ouvrage…
- Les implications
Les modalités de constitution des structures et groupements, les conventions à établir entre partenaires, les modalités de passation des marchés, les garanties financières, les garanties relatives à la sécurisation Hlm, la fiscalité, les modalités de réception de l’ouvrage.
Modalités d'évaluation (Pré-Formation)
Dans le cadre de la démarche de certification qualité Qualiopi, toutes nos formations sont précédées d'un Questionnaire de Positionnement Préalable à compléter sur notre plateforme avant la session. Il permet à Arecoop d'évaluer le besoin en formation, le niveau du/de la stagiaire ainsi que ses attentes.
Modalités d'évaluation (Post-Formation)
La formation se clôt par un Questionnaire d'évaluation des acquis réalisé soit en groupe en fin de séance soit individuellement à l'issue de la formation. Il est immédiatement suivi d'un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à chaud" pour recueillir les appréciations du/de la stagiaire. Enfin, un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à froid", envoyé 2 mois après la formation, vient clore la démarche qualité en mesurant l'impact de la formation sur la vie professionnelle du/de la stagiaire.
Les méthodes et supports
- Exposé didactique
- Échanges entre participants
A qui s'adresse cette formation ?
Public
Responsable de programmes • Monteur/euse d’opérations • Responsable d’activité.
Pré-requis
Aucun prérequis pour cette formation.
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix | |
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Du 14/11/2024 Au 14/11/2024 |
Paris
Deskeo Paris 17 Champerret
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1 jour 7 heures |
12 |
650,00 € HT
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Informations complémentaires
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<span style="text-decoration: underline">Formatrice</span></p>
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<strong><span style="color: rgba(53, 122, 143, 1)">Sophie IMBAULT</span></strong><br>
<em>Avocate</em>
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