L'accession à la propriété est au cœur des préoccupations des Français et des élus locaux. L'accession sociale permet d'y répondre en solvabilisant de nombreux ménages. De par son histoire, elle propose des produits spécifiques soumis à un cadre réglementaire précis (plafonds de prix, plafonds de ressources, sécurisation). Pour autant, elle est dépendante du marché immobilier local et de la concurrence.
Cette formation a pour but d'appréhender les produits de cette activité, les réponses qu’ils apportent aux besoins et les conditions de leur succès.

Programme

• Historique, définitions et chiffres-clés de l'accession sociale
• Les rôles et acteurs de l'activité d'accession
• L'organisation interne de la coopérative (fonctions...)
• Les produits de l'activité d'accession sociale : VEFA, PSLA (location-accession), accession en zones QPV / ANRU, CCMI
• Focus sur le bail réel solidaire (BRS)
• Plafonds de prix de vente, plafonds de ressources, fiscalisation, localisation et zonage, SGAHLM
• La sécurisation Hlm : garanties rachat, relogement et revente
• L'adéquation entre les produits d'accession sociale, le marché, la concurrence et les souhaits des élus
• Focus sur le déroulement d'une opération d'accession sociale : de la détection du foncier jusqu'à la clôture de l'opération
• Les facteurs de réussite d'une opération d'accession sociale

• Exposé didactique
• Échanges entre participants et études de cas
• Quiz
• Évaluation du positionnement, des acquis et du niveau de satisfaction des apprenants par le biais de quatre questionnaires en ligne