La SCCV et la commande publique

Référence : 24 SCCV

Objectifs pédagogiques

  • Expliquer les règles (du CCH et du CCP) et écueils relatifs aux SCCV ;
  • Différencier les SCCV des autres principaux montages immobiliers ;
  • Mettre en œuvre les bonnes pratiques dans l’optique de prendre des parts dans une SCCV.

Le programme de la formation

Dans un contexte où l'acquisition de terrains s'avère toujours plus complexe, la mise en place de partenariats avec des acteurs privés est de plus en plus plébiscitée. Dans le paysage des outils partenariaux, apparaît la Société Civile de Construction-Vente (SCCV). Malgré l'intérêt grandissant des organismes Hlm à l'égard de cet outil, la prise de participation dans une SCCV interroge vis-à-vis des règles de la commande publique notamment. Il s'agit d’une initiation qui n’a pas vocation à entrer dans le détail de la fiscalité applicable aux SCCV ou du financement des opérations.

Programme


1- Définir les SCCV et les distinguer des autres montages
- Distinguer la SCCV Accession sociale de la SCCV « Loi Alur »
- Cibler les avantages et inconvénients des SCCV
- Distinguer les SCCV des autres principaux montages immobiliers

2 - Prendre des participations dans une SCCV
- S’assurer de la compétence de votre organisme pour le projet au regard des règles du CCH
- Choisir votre associé
- Lever les freins de la commande publique
- Acquérir les logements

3 - Devenir associé d’une SCCV
- Connaître le cadre juridique
- Prendre les précautions juridiques et opérationnelles pour assurer le succès du projet

Modalités d'évaluation (Pré-Formation)

Dans le cadre de la démarche de certification qualité Qualiopi, toutes nos formations sont précédées d'un Questionnaire de Positionnement Préalable à compléter sur notre plateforme avant la session. Il permet à Arecoop d'évaluer le besoin en formation, le niveau du/de la stagiaire ainsi que ses attentes.

Modalités d'évaluation (Post-Formation)

La formation se clôt par un Questionnaire d'évaluation des acquis réalisé soit en groupe en fin de séance soit individuellement à l'issue de la formation. Il est immédiatement suivi d'un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à chaud" pour recueillir les appréciations du/de la stagiaire. Enfin, un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à froid", envoyé 2 mois après la formation, vient clore la démarche qualité en mesurant l'impact de la formation sur la vie professionnelle du/de la stagiaire.

Les méthodes et supports

  • Exposé didactique
  • Cas pratiques
  • Échanges entre apprenants
  • Quiz

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Dirigeant.e • Responsable Accession • Monteur/euse d’opérations • Juriste • Responsable d’opération • Chargé.e d’opération • Responsable programme.
Pré-requis
Aucun prérequis.

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 09/09/2024
Au 09/09/2024
Zoom
Distanciel
0.5 jour
3.5 heures
0 325,00 € HT

Informations complémentaires

Formatrice

Léa GASNIER
Consultante Formatrice commande publique et construction