La fiscalité des opérations d'accession sociale
Référence : 24 FISC • EASPObjectifs pédagogiques
- Appréhender les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables aux opérations d’accession sociale ;
- Appliquer la réglementation fiscale aux opérations d’accession sociale, tant en termes de TVA que d’IS
Le programme de la formation
La fiscalité en accession sociale répond à des normes spécifiques et sont réglementées par la législation en vigueur.
Programme
- Le champ d’application de la TVA ;
- Les droits à déduction à la TVA ;
- Les particularités des différentes opérations d’accession (terrains à bâtir - lotissements, vente d’immeubles neufs, vente d’immeubles anciens) ;
- Le rappel des principes de l’impôt sur les sociétés ;
- Le champ de l’exonération à l’IS ;
- L’analyse des opérations d’accession ;
- Les éléments entrant dans la détermination du résultat fiscal.
Modalités d'évaluation (Pré-Formation)
Dans le cadre de la démarche de certification qualité Qualiopi, toutes nos formations sont précédées d'un Questionnaire de Positionnement Préalable à compléter sur notre plateforme avant la session. Il permet à Arecoop d'évaluer le besoin en formation, le niveau du/de la stagiaire ainsi que ses attentes.
Modalités d'évaluation (Post-Formation)
La formation se clôt par un Questionnaire d'évaluation des acquis réalisé soit en groupe en fin de séance soit individuellement à l'issue de la formation. Il est immédiatement suivi d'un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à chaud" pour recueillir les appréciations du/de la stagiaire. Enfin, un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à froid", envoyé 2 mois après la formation, vient clore la démarche qualité en mesurant l'impact de la formation sur la vie professionnelle du/de la stagiaire.
Les méthodes et supports
- Exposés et échanges sur la base des documents remis par les animateurs
- Un dossier documentaire sera remis aux participants
A qui s'adresse cette formation ?
Public
Responsable financier/ère • Fiscaliste • Auditeur/trice • Contrôleur/euse interne.
Pré-requis
Aucun prérequis pour cette formation.
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix | |
|---|---|---|---|---|---|
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Du 05/06/2024 Au 05/06/2024 |
Zoom
Distanciel
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1 jour 7 heures |
4 |
650,00 € HT
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Informations complémentaires
<p><strong><span style="text-decoration: underline">
Formateurs</span></strong> </p>
<p>Pascale LOISEAUX<br>
Responsable de département fiscalité</p>
<p> Frédéric ARNOUT<br>
Responsable des études financières</p>