La fiscalité des opérations d'accession sociale
Référence : 24 FISC • EASPObjectifs pédagogiques
- Appréhender les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables aux opérations d’accession sociale ;
- Appliquer la réglementation fiscale aux opérations d’accession sociale, tant en termes de TVA que d’IS
Le programme de la formation
La fiscalité en accession sociale répond à des normes spécifiques et sont réglementées par la législation en vigueur.
Programme
- Le champ d’application de la TVA ;
- Les droits à déduction à la TVA ;
- Les particularités des différentes opérations d’accession (terrains à bâtir - lotissements, vente d’immeubles neufs, vente d’immeubles anciens) ;
- Le rappel des principes de l’impôt sur les sociétés ;
- Le champ de l’exonération à l’IS ;
- L’analyse des opérations d’accession ;
- Les éléments entrant dans la détermination du résultat fiscal.
Modalités d'évaluation (Pré-Formation)
Dans le cadre de la démarche de certification qualité Qualiopi, toutes nos formations sont précédées d'un Questionnaire de Positionnement Préalable à compléter sur notre plateforme avant la session. Il permet à Arecoop d'évaluer le besoin en formation, le niveau du/de la stagiaire ainsi que ses attentes.
Modalités d'évaluation (Post-Formation)
La formation se clôt par un Questionnaire d'évaluation des acquis réalisé soit en groupe en fin de séance soit individuellement à l'issue de la formation. Il est immédiatement suivi d'un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à chaud" pour recueillir les appréciations du/de la stagiaire. Enfin, un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à froid", envoyé 2 mois après la formation, vient clore la démarche qualité en mesurant l'impact de la formation sur la vie professionnelle du/de la stagiaire.
Les méthodes et supports
- Exposés et échanges sur la base des documents remis par les animateurs
- Un dossier documentaire sera remis aux participants
A qui s'adresse cette formation ?
Public
Responsable financier/ère • Fiscaliste • Auditeur/trice • Contrôleur/euse interne.
Pré-requis
Aucun prérequis pour cette formation.
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Formateurs
Pascale LOISEAUX
Responsable de département fiscalité
Frédéric ARNOUT
Responsable des études financières