Enjeux et culture coopérative du Bail Réel Solidaire

Référence : 24 BRS_ENJ • EASP

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l'histoire du dispositif et son introduction dans le droit français
  • Acquérir les bases juridiques du modèle OFS / BRS
  • Identifier les acteurs, les principes et la mécanique générale d'un projet en BRS
  • Identifier les grands enjeux économiques du montage, et ce du point de vue des différents acteurs
  • Identifier les risques et les opportunités

Le programme de la formation

Du fait de l'aspect novateur du dispositif de Bail Réel Solidaire / Organisme de Foncier Solidaire, celui-ci rencontre un important engouement de la part des collectivités locales et des différents acteurs de l'habitat. Toutefois, son montage complexe et ses particularités nécessitent une bonne compréhension de son fonctionnement et de ces enjeux spécifiques.
Cette formation est indispensable avant de pouvoir accéder aux autres formations BRS du catalogue.

 

Programme

Introduction - Échanges sur le contexte de création du couple OFS/BRS
1/ Une synthèse sur le droit de propriété en France et les droits réels
2/ Définitions et explications sur ce qu'est un Organisme de Foncier Solidaire
3/ Définitions et explications sur ce qu'est le Bail Réel Solidaire
4/ Mise en perspective avec le déroulement d'une opération en BRS
5/ Mise en avant des différents enjeux économiques d'une opération en BRS
6/ Débat autour de l'opportunité à réaliser un projet en BRS ou non

Modalités d'évaluation (Pré-Formation)

Dans le cadre de la démarche de certification qualité Qualiopi, toutes nos formations sont précédées d'un Questionnaire de Positionnement Préalable à compléter sur notre plateforme avant la session. Il permet à Arecoop d'évaluer le besoin en formation, le niveau du/de la stagiaire ainsi que ses attentes.

Modalités d'évaluation (Post-Formation)

La formation se clôt par un Questionnaire d'évaluation des acquis réalisé soit en groupe en fin de séance soit individuellement à l'issue de la formation. Il est immédiatement suivi d'un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à chaud" pour recueillir les appréciations du/de la stagiaire. Enfin, un Questionnaire d'évaluation de satisfaction "à froid", envoyé 2 mois après la formation, vient clore la démarche qualité en mesurant l'impact de la formation sur la vie professionnelle du/de la stagiaire.

Les méthodes et supports

  • Étude de cas
  • Exposé didactique
  • Échanges entre participants
  • Quiz

A qui s'adresse cette formation ?

Public
Toute personne amenée à travailler sur le sujet du BR
Pré-requis
Aucun prérequis

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 30/09/2024
Au 30/09/2024
Zoom
Distanciel
1 jour
7 heures
10 650,00 € HT

Informations complémentaires

Formatrice : Hélène Morel