Le PSLA constitue le principal outil de l’accession sociale sécurisée à la propriété. Pour autant, depuis 17 ans qu’il existe, les organismes Hlm ont dû gérer des situations d’échec.

Dans certains cas, la commercialisation s’est révélée infructueuse et le logement a dû être converti, soit en accession à taux normal, soit en logement locatif social.

Dans d’autres cas, les premiers occupants n’ont pas pu aller jusqu’au bout de la phase locative et il a fallu gérer une nouvelle commercialisation. Enfin, les cas de non levées d’option, bien que marginaux, peuvent susciter des difficultés réelles pour les organismes Hlm concernées. 

Il sera développé au cours de cette journée :

• Les difficultés de commercialisation et la reconversion des opérations ;
• Les changements de situation des locataires-accédants durant la période de jouissance intermédiaire
• Les non-levées d’option : et la remise sur le marché des logements.